O' Cabot Chic
4, Baloumier
23400 Saint-Dizier-Leyrenne
Téléphone : 05 55 64 37 59
CONDITIONS GENERALES
La boutique en ligne du site o-cabot-chic.com a été mise en place
par O' Cabot Chic, qui est l'exploitant de ce site. Toute prise de commande
au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web o-cabot-chic.com
suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement
informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes
conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite
de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne
les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer
les présentes conditions générales, étant précisé
que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de
sa seule responsabilité. En tant que consommateur, le client dispose
donc de droits spécifiques.La boutique en ligne mise en place par O'
Cabot Chic dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui
permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité
des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé
accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues
dans ces conditions générales. Aucune condition générale
ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par
le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès
lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir
les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de
biens et services proposés par le site o-cabot-chic.com au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants,
présentés par ordre hiérarchique décroissant : les
présentes conditions générales; le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents
de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur
prévaudront.
Article 4 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail
au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse
indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 5 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes
informatiques du site o-cabot-chic.com dans des conditions raisonnables de sécurité,
seront considérés comme les preuves des communications, des commandes
et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande
et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant
être produit à titre de preuve.
Article 6 : Informations sur les produits
o-cabot-chic.com présente sur son site web les produits à vendre
avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter
l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité
pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande
définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il
souhaite acheter.
Les offres présentées par o-cabot-chic.com ne sont valables que
dans la limite des stocks disponibles.
Article 7 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date
d'achat du produit par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais
de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant
la validation de la commande. Les prix tiennent compte de l'exonération
de la TVA en vertu des conditions particulières de l'entreprise en tant
qu'artiste libre. Le paiement de la totalité du prix doit être
réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées
ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
Article 8 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix,
de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
Le consommateur garantit au vendeur o-cabot-chic.com qu'il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi
par lui, lors de la validation du bon de commande.
o-cabot-chic.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande
et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire
de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas
de non paiement.
Au cas ou le colis serait en cours de livraison par un transporteur ou colissimo
et que la banque émette un refus de paiement par la suite, le client
serait obligé d'accepter cette dite livraison et de payer par n'importe
quel moyen dans les jours qui suivent.
o-cabot-chic.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer
une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui
n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente
ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 9 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de
7 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé
sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment
du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus
tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur
aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées
dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 10 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur
sur le bon de commande.Le consommateur est tenu de vérifier l'état
de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages
dûs au transporteur sur le bon lors de la livraison, et non après,
ainsi qu'à o-cabot-chic.com, dans un délai d'une semaine.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à
l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant
l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui
concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo
Suivi.
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement
un mail vous en informant.
LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d'encombrement
faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo
Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre
en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer
les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse
de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la
présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent
le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans
votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à
votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai
de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il
se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard
de livraison ou que le produit s'égare.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons
indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de
nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous
envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer
une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21
jours à compter de la date de début de l'enquête.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé
immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si
en revanche le
produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai
de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme
perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer
un produit de remplacement, à nos frais.
Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles
à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés
par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles,
mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions
les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la
différence, soit en demandant un chèque complémentaire
concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité
quant à l'allongement des délais de livraison du fait du
transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport
au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés
) devra
être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous
forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature
du client et ceci devant le livreur, pas après.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant
au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison
un courrier recommandé avec accusé de réception exposant
lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce
courrier par fax ou par simple courrier à : o-cabot-chic.com.
Une livraison entièrement conforme à la commande ne pourra pas
être refusée au transporteur ou postier par le client, dans un
tel cas o-cabot-chic.com se réserve le droit de refuser le remboursement,
ainsi que d'ajouter les frais itinérant au retour du colis à notre
entrepôt.
Article 12 : Retour de marchandise
Le consommateur devra formuler auprès de o-cabot-chic.com le jour même
de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison,
toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité
des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant
sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà
de ce délai sera rejetée, de même si aucune remarque n'a
été faite sur le bon de livraison devant le livreur.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies
ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte
et dégagera o-cabot-chic.com de toute responsabilité vis à
vis du consommateur.
Satisfait ou remboursé :
Vous disposez d'un délais de 7 jours ouvrables à compter de
la réception pour nous faire part de votre retour.
Lors d'un retour pour uniquement un remboursement total et non un échange
dans le contexte "satisfait ou remboursé" seuls les produits
sont remboursés, le port d'envoi et de retour étant à votre
charge.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé
au préalable à contact@o-cabot-chic.com .<br>
Article 13 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner,
à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court
à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si
ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié
ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable
suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès
de o-cabot-chic.com :
- en priorité par téléphone au 05 55 64 37 59 ,
- en vous connectant sur notre site avec vos identifiants où vous pourrez
obtenir votre numéro de commande.
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à
o-cabot-chic.com.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble et en parfait
état de revente. Tout produit qui aura été abîmé
ne sera ni remboursé ni échangé.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur
a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit
l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition
se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation, o-cabot-chic.com fera tous
les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte
bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte
bancaire.
Article 14 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles,
dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée
ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou
circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles,
inévitables, indépendants de la volonté des parties et
qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré
tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans
les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf
impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence
de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution
du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois
mois, les présentes conditions générales pourront être
résiliées par la partie lésée. De façon expresse,
sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre
ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux
français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements,
tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt
des réseaux de télécommunication ou difficultés
propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 15 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales
sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application
d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision
définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations
garderont toute leur force et leur portée.
Article 16 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement
par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans
les présentes conditions générales ne saurait être
interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation
en cause.
Article 17 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à
la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme
pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation,
le consommateur s'adressera en priorité à o-cabot-chic.com pour
obtenir une solution amiable.